Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDÉCRET n°2014-1377 du 18 novembre 2014
IdentifiantLEGIARTI000029780985
Texte parentLEGITEXT000029780910
Référencearticle 15 du décret n°2014-1377 du 18 novembre 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au deuxième alinéa de l'article D. 331-34 du même code, les mots : « ou de redoublement, » sont supprimés.
2. Le troisième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
3. « Le chef d'établissement peut conseiller, notamment quand le conseil de classe l'a recommandé, à l'élève et à ses représentants légaux que celui-ci suive un dispositif de remise à niveau. »