DÉCRET n°2014-1377 du 18 novembre 2014 · Article

Article 56

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDÉCRET n°2014-1377 du 18 novembre 2014

IdentifiantLEGIARTI000029780916

Texte parentLEGITEXT000029780910

Référencearticle 56 du décret n°2014-1377 du 18 novembre 2014Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Au deuxième alinéa de l'article R. 451-5 du même code, à la fin de la phrase, sont insérés les mots : « dans les conditions définies à l'article D. 331-62 ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

Code de l'éducation : art. R451-5

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