Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDÉCRET n°2014-1377 du 18 novembre 2014
IdentifiantLEGIARTI000029780962
Texte parentLEGITEXT000029780910
Référencearticle 52 du décret n°2014-1377 du 18 novembre 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le deuxième alinéa de l'article D. 421-133 du même code est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Les dispositions des articles D. 321-6, D. 331-23 à D. 331-44 et D. 331-62 à D. 331-64 relatives au suivi des acquis des élèves, à l'orientation et au redoublement des élèves s'appliquent aux sections internationales. »