DÉCRET n°2014-1377 du 18 novembre 2014 · Article

Article 11

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDÉCRET n°2014-1377 du 18 novembre 2014

IdentifiantLEGIARTI000029780983

Texte parentLEGITEXT000029780910

Référencearticle 11 du décret n°2014-1377 du 18 novembre 2014Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article D. 331-29 du même code est ainsi modifié :

2. 1° Le premier alinéa est supprimé ;

3. 2° Au second alinéa, le mot : « responsables » est remplacé par le mot : « représentants ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

Code de l'éducation : art. D331-29

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