ORDONNANCE n° 2014-1380 du 21 novembre 2014 · Article

Article 3

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteORDONNANCE n° 2014-1380 du 21 novembre 2014
RattachementChapitre Ier : Dispositions modifiant le code des transports
IdentifiantLEGIARTI000029787024
Texte parentLEGITEXT000029787012
Référencearticle 3 de l'ordonnance n° 2014-1380 du 21 novembre 2014Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article L. 3521-5 est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000029787024, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.