Texte publié au Journal officiel
1. A l'article L. 5723-1, les références : « L. 5341-7 à L. 5341-10, » sont supprimées.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Code des transports : art. L5723-1
ORDONNANCE n° 2014-1380 du 21 novembre 2014 · Article
Article 4
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteORDONNANCE n° 2014-1380 du 21 novembre 2014
RattachementChapitre Ier : Dispositions modifiant le code des transports
IdentifiantLEGIARTI000029787026
Texte parentLEGITEXT000029787012
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