Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDÉCRET n°2014-1389 du 21 novembre 2014
IdentifiantLEGIARTI000029787197
Texte parentLEGITEXT000029787192
Référencearticle 1 du décret n°2014-1389 du 21 novembre 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 3 du décret du 11 décembre 2008 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Le directeur de la sécurité de l'aviation civile a autorité sur les personnels du service. Il est ordonnateur secondaire du budget annexe “ contrôle et exploitation aériens ” ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2008-1299 du 11 décembre 2008 : art. 3
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