Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDÉCRET n°2014-1388 du 21 novembre 2014
IdentifiantLEGIARTI000029787208
Texte parentLEGITEXT000029787199
Référencearticle 1 du décret n°2014-1388 du 21 novembre 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Après le neuvième alinéa de l'article 1er du décret du 3 mai 2010 susvisé, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « L'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (France Agrimer)».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2010-442 du 3 mai 2010 : art. 1
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