LOI organique n° 2014-1392 du 24 novembre 2014 · Article
Article 8
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLOI organique n° 2014-1392 du 24 novembre 2014
IdentifiantLEGIARTI000029797072
Texte parentLEGITEXT000029797063
Référencearticle 8 de la loi organique n° 2014-1392 du 24 novembre 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'ordonnance n° 59-1 du 2 janvier 1959 portant loi organique sur la Haute Cour de justice est abrogée.
2. La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Ordonnance n° 59-1 du 2 janvier 1959 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12, art. 13, art. 14, art. 15, art. 16, art. 17, art. 18, art. 19, art. 20, art. 21, art. 22, art. 23, art. 24, art. 25, art. 27, art. 28, art. 29, art. 30, art. 31, art. 32, art. 33, art. 34, art. 35, art. 36, art. 37, art. 38 Divisions : Titre Ier : Composition et fonctionnement. ; Titre II : Procédure ; Section I : Des mises en accusation. ; Section II : De l'instruction. ; Section III : Des débats et du jugement.
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.