Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteARRÊTÉ du 14 novembre 2014
IdentifiantLEGIARTI000029797214
Texte parentLEGITEXT000029797208
Référencearticle 3 de l'arrêté du 14 novembre 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 24 novembre 2001 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
2. 1° Aux articles 5, 19-1, 28, 30-1 et 32, les mots : « directeur général » sont remplacés par les mots : « président du conseil d'administration » ;
3. 2° A l'article 18, les mots : « par le ministre de la défense, sur proposition du conseil d'administration » sont remplacés par les mots : « par le président du conseil d'administration de l'Ecole polytechnique » ;
4. 3° Au second alinéa de l'article 29, les mots : « conformément aux dispositions de » sont remplacés par les mots : « dans les conditions définies à ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 24 novembre 2001 : art. 18, art. 5, art. 19-1, art. 28, art. 30-1, art. 32, art. 29
Aller plus loin
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