Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteARRÊTÉ du 14 novembre 2014
IdentifiantLEGIARTI000029797222
Texte parentLEGITEXT000029797208
Référencearticle 5 de l'arrêté du 14 novembre 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le second alinéa de l'article 9 de l'arrêté du 27 novembre 2001 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « L'admission d'un élève ne peut intervenir qu'après constatation d'une aptitude physique conforme aux normes médicales fixées par le ministre de la défense. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 27 novembre 2001 : art. 9
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