ARRÊTÉ du 14 novembre 2014 · Article

Article 7

Article en vigueur depuis le 26 novembre 2014.

TexteARRÊTÉ du 14 novembre 2014

IdentifiantLEGIARTI000029797216

Texte parentLEGITEXT000029797208

Référencearticle 7 de l'arrêté du 14 novembre 2014 (version du 26 novembre 2014)Légifrance →

1. Le présent arrêté est applicable au concours d'admission à l'Ecole polytechnique organisé à compter de l'année 2014.

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