ARRÊTÉ du 4 novembre 2014 · Article

Article 11-1

Article en vigueur depuis le 25 décembre 2021.

TexteARRÊTÉ du 4 novembre 2014
RattachementTitre I bis : MODALITÉS DE DÉSIGNATION DES PERSONNALITÉS QUALIFIÉES
IdentifiantLEGIARTI000044969856
Texte parentLEGITEXT000029800285
Référencearticle 11-1 de l'arrêté du 4 novembre 2014 (version du 25 décembre 2021)Légifrance →

1. La commission d'évaluation scientifique comprend neuf personnalités qualifiées, nommées par le ministre de la culture au titre de chacune des cinq spécialités du corps :

2. 1° Pour la spécialité Archéologie, deux personnalités qualifiées titulaires et deux personnalités qualifiées suppléantes ;

3. 2° Pour la spécialité Archives, deux personnalités qualifiées titulaires et deux personnalités qualifiées suppléantes ;

4. 3° Pour la spécialité Monuments historiques, deux personnalités qualifiées titulaires et deux personnalités qualifiées suppléantes ;

5. 4° Pour la spécialité Musées, deux personnalités qualifiées titulaires et deux personnalités qualifiées suppléantes ;

6. 5° Pour la spécialité Patrimoine scientifique, technique et naturel, une personnalité qualifiée titulaire et une personnalité qualifiée suppléante.

7. Les personnalités qualifiées sont nommées pour une durée de cinq ans, renouvelable une fois. Dans l'intérêt du service, la durée du mandat des personnalités qualifiées de la commission peut être réduite ou prorogée, par arrêté du ministre de la culture. Cette réduction ou prorogation ne peut excéder une durée de douze mois.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000044969856, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.