Référencearticle 13 de l'arrêté du 4 novembre 2014 (version du 27 novembre 2014)Légifrance →
1. La commission d'évaluation scientifique se réunit en fonction des besoins.
2. Elle peut se réunir à titre préparatoire en formations restreintes, notamment pour auditionner les agents dont elle examine la situation. Un rapporteur de séance soumet à la commission plénière le résultat de ces auditions.
3. La composition de ces formations restreintes est établie sur la base suivante : deux personnalités qualifiées dont une désignée au titre de la spécialité concernée et deux représentants du corps des conservateurs du patrimoine, dont un relevant de la spécialité concernée.
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