Référencearticle 15 de l'arrêté du 4 novembre 2014 (version du 27 novembre 2014)Légifrance →
1. Le secrétariat de la commission d'évaluation scientifique est assuré par le bureau de la filière scientifique et de l'enseignement au sein de la sous-direction des métiers et des carrières du service des ressources humaines du ministère chargé de la culture.
2. Celui-ci informe, dans la mesure du possible, deux mois à l'avance les membres titulaires de la date de la prochaine réunion.
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