Référencearticle 16 de l'arrêté du 4 novembre 2014 (version du 27 novembre 2014)Légifrance →
1. Le président de la commission d'évaluation scientifique convoque les membres titulaires quinze jours au moins avant la date de la réunion.
2. Tout membre titulaire qui ne peut pas répondre à la convocation doit en informer immédiatement le président. Ce dernier convoque un membre suppléant, qui siège en remplacement du membre titulaire avec voix délibérative.
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