1. Le secrétaire général du ministère du ministère de la culture est chargé de l'organisation des élections. Il fixe la date du scrutin et précise les modalités d'organisation des élections, sous réserve des dispositions du présent arrêté.
ARRÊTÉ du 4 novembre 2014 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 27 novembre 2014.
TexteARRÊTÉ du 4 novembre 2014
RattachementTitre Ier : MODALITÉS D'ÉLECTION
IdentifiantLEGIARTI000029800343
Texte parentLEGITEXT000029800285
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