ARRÊTÉ du 4 novembre 2014 · Article

Article 26

Article en vigueur depuis le 27 novembre 2014.

TexteARRÊTÉ du 4 novembre 2014

RattachementTitre II : RÈGLES DE FONCTIONNEMENT

IdentifiantLEGIARTI000029800333

Texte parentLEGITEXT000029800285

Référencearticle 26 de l'arrêté du 4 novembre 2014 (version du 27 novembre 2014)Légifrance →

1. Le président dirige les débats, fait procéder aux votes et assure le bon déroulement des réunions. Il peut décider une suspension de séance.

2. Il prononce la clôture de la réunion après épuisement de l'ordre du jour.

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