ARRÊTÉ du 4 novembre 2014 · Article

Article 28

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteARRÊTÉ du 4 novembre 2014

RattachementTitre II : RÈGLES DE FONCTIONNEMENT

IdentifiantLEGIARTI000029800337

Texte parentLEGITEXT000029800285

Référencearticle 28 de l'arrêté du 4 novembre 2014Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'arrêté du 3 avril 2008 fixant les modalités d'élection des représentants des conservateurs du patrimoine et les règles de fonctionnement de la commission d'évaluation scientifique prévue à l'article 6 du décret n° 90-404 du 16 mai 1990 est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

Arrêté du 3 avril 2008 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12, art. 13, art. 14, art. 15, art. 16, art. 17, art. 18, art. 19, art. 20, art. 21, art. 22, art. 23, art. 24
Divisions : TITRE Ier : MODALITÉS D'ÉLECTION ; TITRE II : RÈGLES DE FONCTIONNEMENT

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