ARRÊTÉ du 4 novembre 2014 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 27 novembre 2014.

TexteARRÊTÉ du 4 novembre 2014

RattachementTitre Ier : MODALITÉS D'ÉLECTION

IdentifiantLEGIARTI000029800345

Texte parentLEGITEXT000029800285

Référencearticle 3 de l'arrêté du 4 novembre 2014 (version du 27 novembre 2014)Légifrance →

1. Sont électeurs les membres du corps des conservateurs du patrimoine en position d'activité, en position de détachement ou en position de congé parental.

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