1. Le montant de la rémunération à la tâche mentionnée à l'article 1er est calculé sur la base d'un taux horaire fixé par arrêté conjoint des ministres chargés de l'éducation nationale, de la fonction publique et du budget.
DÉCRET n°2014-1394 du 24 novembre 2014 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 27 novembre 2014.
TexteDÉCRET n°2014-1394 du 24 novembre 2014
IdentifiantLEGIARTI000029800619
Texte parentLEGITEXT000029800614
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