Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDÉCRET n°2014-1407 du 26 novembre 2014
IdentifiantLEGIARTI000029805467
Texte parentLEGITEXT000029805419
Référencearticle 1 du décret n°2014-1407 du 26 novembre 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'intitulé du titre II du livre V du code de l'action sociale et des familles (partie réglementaire) est remplacé par l'intitulé : « Guadeloupe, Guyane, Martinique et La Réunion».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Code de l'action sociale et des familles Divisions : Titre II : Guadeloupe, Guyane, Martinique et La Réunion
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