DÉCRET n°2014-1407 du 26 novembre 2014 · Article

Article 9

Article en vigueur depuis le 28 novembre 2014.

TexteDÉCRET n°2014-1407 du 26 novembre 2014

RattachementTitre III : DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES

IdentifiantLEGIARTI000029805463

Texte parentLEGITEXT000029805419

Référencearticle 9 du décret n°2014-1407 du 26 novembre 2014 (version du 28 novembre 2014)Légifrance →

1. La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes et la ministre des outre-mer sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.