Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er du décret du 1er juillet 2013 susviséest remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 1.-Dans les conditions et les limites fixées par le présent décret, les ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail et de l'emploi, des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative peuvent déléguer, par arrêté conjoint, aux autorités mentionnées à l'article 2 tout ou partie des pouvoirs de recrutement et de gestion des agents placés sous leur autorité dont la liste figure en annexe au présent décret et affectés dans :
3. « 1° Les directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi ;
4. « 2° Les directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ;
5. « 3° La direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement ;
6. « 4° Les directions des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi ;
7. « 5° Les directions de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ;
8. « 6° Les directions départementales de la cohésion sociale et de la protection de la population et les directions départementales de la cohésion sociale ;
9. « 7° La direction de la cohésion sociale, du travail, de l'emploi et de la population de Saint-Pierre-et-Miquelon ;
10. « 8° L'administration territoriale de santé de Saint-Pierre-et-Miquelon ;
11. « 9° Les agences régionales de santé. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2013-571 du 1er juillet 2013 : art. 1