Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDÉCRET n°2014-1408 du 25 novembre 2014
IdentifiantLEGIARTI000029805795
Texte parentLEGITEXT000029805782
Référencearticle 3 du décret n°2014-1408 du 25 novembre 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au 1° du I de l'article 2 du même décret, après les mots : « de la santé, », sont insérés les mots : « du travail et de l'emploi, ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2013-571 du 1er juillet 2013 : art. 2
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