Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDÉCRET n°2014-1408 du 25 novembre 2014
IdentifiantLEGIARTI000029805787
Texte parentLEGITEXT000029805782
Référencearticle 4 du décret n°2014-1408 du 25 novembre 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Dans l'annexe au même décret, les mots : « Attachés d'administration des affaires sociales (décret n° 2006-1818 du 23 décembre 2006 modifié portant création du corps des attachés d'administration des affaires sociales) » sont supprimés et les mots : « Attachés d'administration de l'Etat (décret n° 2011-1317 du 17 octobre 2011 portant statut particulier du corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat) » sont insérés après les mots : « Conseillers d'administration des affaires sociales (décret n° 2008-547 du 10 juin 2008 modifié relatif à l'emploi de conseiller d'administration des affaires sociales) ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2013-571 du 1er juillet 2013 : art. null
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