Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDÉCRET n°2014-1408 du 25 novembre 2014
IdentifiantLEGIARTI000029805797
Texte parentLEGITEXT000029805782
Référencearticle 5 du décret n°2014-1408 du 25 novembre 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Sont abrogés :
2. 1° Le décret n° 92-738 du 27 juillet 1992 portant déconcentration en matière de gestion des personnels des corps communs des catégories C et D des services déconcentrés du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et des services déconcentrés des affaires sanitaires et sociales ;
3. 2° Le décret n° 2000-1317 du 26 décembre 2000 portant déconcentration en matière de recrutement de certains personnels relevant du ministère de l'emploi et de la solidarité.
Décret n° 2000-1317 du 26 décembre 2000 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. ANNEXE Divisions : Annexes ; LISTE DES CORPS CONCERNÉS PAR LE PRÉSENT DÉCRET.
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