Article abrogé, en vigueur du 28 novembre 2014 au 20 décembre 2015.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteARRÊTÉ du 13 octobre 2014
RattachementTitre II : ORGANISATION DE L'ÉCHELON CENTRAL DE LA DSAC
IdentifiantLEGIARTI000029806704
Texte parentLEGITEXT000029806673
Référencearticle 10 de l'arrêté du 13 octobre 2014 (version du 28 novembre 2014)Légifrance →
1. La direction « sûreté » (DSAC/SUR) est chargée :
2. - d'animer et de mettre en œuvre la politique de contrôle en matière de sûreté, en liaison avec la DTA ;
3. - de mettre en œuvre le contrôle de la sécurité des systèmes d'information conformément à la politique de la direction générale de l'aviation civile en matière de sécurité des systèmes d'information.
4. Elle applique et maintient le programme national de contrôle de la qualité en matière de sûreté de l'aviation civile.
5. Elle apporte son expertise technique à la DTA pour l'élaboration de la réglementation nationale et internationale dans le domaine de la sûreté.
6. Elle exerce son activité en conformité avec les référentiels internationaux, européens et nationaux.
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