La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,
Vu le décret n° 97-464 du 9 mai 1997 modifié relatif à la création et à l'organisation des services à compétence nationale ;
Vu le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, notamment son article 6 ;
Vu le décret n° 2008-1299 du 11 décembre 2008 modifié créant la direction de la sécurité de l'aviation civile, notamment son article 4 ;
Vu le décret n° 2012-32 du 9 janvier 2012 relatif aux emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'Etat ;
Vu l'avis du comité technique de proximité de la direction de la sécurité de l'aviation civile en date du 25 septembre 2014,
Arrête :
Article 29 LEGIARTI000029806720
A abrogé :
- Arrêté du 19 décembre 2008 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12, art. 13, art. 14, art. 15, art. 16, art. 17, art. 18, art. 19, art. 20, art. 21, art. 22, art. 23, art. 24, art. 25, art. 26, art. 27, art. 28, art. 30, art. 31
Divisions : TITRE IER : ORGANISATION GENERALE ; TITRE II : ORGANISATION DE L'ECHELON CENTRAL DE LA DSAC ; TITRE III : ORGANISATION DE L'ECHELON CENTRAL DE LA DSAC ― POLES ; TITRE IV : ORGANISATION DES DIRECTIONS INTERREGIONALES DE LA DSAC ; TITRE V : DISPOSITIONS DIVERSES
Fait le 13 octobre 2014.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de l'aviation civile, P. Gandil
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