Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteARRÊTÉ du 13 octobre 2014
IdentifiantLEGIARTI000029806720
Texte parentLEGITEXT000029806673
Référencearticle 29 de l'arrêté du 13 octobre 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 19 décembre 2008 modifié portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 19 décembre 2008 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12, art. 13, art. 14, art. 15, art. 16, art. 17, art. 18, art. 19, art. 20, art. 21, art. 22, art. 23, art. 24, art. 25, art. 26, art. 27, art. 28, art. 30, art. 31 Divisions : TITRE IER : ORGANISATION GENERALE ; TITRE II : ORGANISATION DE L'ECHELON CENTRAL DE LA DSAC ; TITRE III : ORGANISATION DE L'ECHELON CENTRAL DE LA DSAC ― POLES ; TITRE IV : ORGANISATION DES DIRECTIONS INTERREGIONALES DE LA DSAC ; TITRE V : DISPOSITIONS DIVERSES
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