1. Le cabinet (DSAC/CAB) est chargé d'assister le directeur de la sécurité de l'aviation civile pour le suivi des activités de la DSAC, notamment le pilotage d'actions transverses aux directions techniques, la coordination de l'action d'assistance technique internationale de la DSAC, la communication, le traitement des courriers et des interventions et la gestion des crises et des événements particuliers.
ARRÊTÉ du 13 octobre 2014 · Article
Article 12
Article abrogé, en vigueur du 28 novembre 2014 au 20 décembre 2015.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteARRÊTÉ du 13 octobre 2014
RattachementTitre II : ORGANISATION DE L'ÉCHELON CENTRAL DE LA DSAC
IdentifiantLEGIARTI000029806696
Texte parentLEGITEXT000029806673
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