1. La direction « aéroports et navigation aérienne » (DSAC/ANA) comprend :
2. Le pôle « aéroports » (ANA/AER) qui :
3. - est chargé de la certification des exploitants d'aérodrome et de la surveillance des aérodromes et des installations à usage aéronautique ;
4. - est chargé de l'homologation des pistes d'aérodrome et d'en assurer le suivi ;
5. - est chargé de la surveillance de l'application de la réglementation de sécurité relative à la prévention du péril animalier et au sauvetage et à la lutte contre l'incendie des aéronefs. A ce titre, il est notamment chargé du conventionnement et de la surveillance des organismes de formation des personnels exécutant les missions relatives au sauvetage et à la lutte contre l'incendie des aéronefs et relatives au péril animalier et de l'agrément des matériels de sauvetage et de lutte contre l'incendie des aéronefs ;
6. - apporte son expertise technique aux directions interrégionales et participe aux audits dans le domaine relevant de ses attributions ;
7. - prend les décisions administratives correspondantes ou coordonne l'action des directions interrégionales lorsqu'elles sont chargées de ces activités. A ce titre, il définit les outils, les procédures et les méthodes adaptés et il s'assure de leur mise en œuvre.
8. Le pôle « certification des prestataires des services de navigation aérienne » (ANA/CNA) qui :
9. - traite des questions relatives à la surveillance des prestataires des services de navigation aérienne. A ce titre, il définit les outils, les procédures et les méthodes adaptés et il s'assure de leur mise en œuvre ;
10. - délivre les certificats des prestataires des services de navigation aérienne ou coordonne l'action des directions interrégionales lorsqu'elles sont chargées de ces activités ;
11. - apporte son expertise technique à Eurocontrol.
12. Le pôle « aptitudes des personnels de la navigation aérienne » (ANA/PNA) qui :
13. - est chargé de l'homologation des organismes de formation des contrôleurs de la circulation aérienne, y compris la procédure d'évaluation y afférente et de l'agrément des plans de formation et des programmes de maintien des compétences ;
14. - est chargé de l'agrément des examinateurs ou des évaluateurs de compétence ;
15. - est chargé de l'agrément des médecins examinateurs ;
16. - gère et délivre les brevets d'aptitude et les licences des personnels de contrôle de la circulation aérienne et est chargé de l'application des règles les concernant ;
17. - dans le cadre de la certification des prestataires de la navigation aérienne, participe à la vérification du respect des exigences attachées à la compétence des personnels ;
18. - instruit et prend les décisions administratives correspondantes ou coordonne l'action des directions interrégionales lorsqu'elles sont chargées de ces activités. A ce titre, il définit les outils, les procédures et les méthodes adaptés et il s'assure de leur mise en œuvre.
19. Le pôle « systèmes et matériels de la navigation aérienne » (ANA/SMN) qui :
20. - est chargé de la surveillance de l'interopérabilité du réseau de gestion du trafic aérien ;
21. - est chargé de l'agrément des organismes notifiés concernant la conformité des systèmes, des procédures et des composants aux règles européennes en matière d'interopérabilité ;
22. - est chargé de l'examen des démonstrations de sécurité des changements des systèmes opérationnels ;
23. - définit les modalités de délivrance et de surveillance et délivre les licences de stations radioélectriques au sol ;
24. - instruit et prend dans ce domaine les décisions administratives correspondantes ou coordonne l'action des directions interrégionales lorsqu'elles sont chargées de ces activités. A ce titre, il définit les outils, les procédures et les méthodes adaptés et il s'assure de leur mise en œuvre.