1. La mission « évaluation et amélioration de la sécurité » (DSAC/MEAS) comprend :
2. La division « programme de sécurité de l'Etat en transport public » (MEAS/TP) qui :
3. - coordonne et contrôle la mise en œuvre du programme de sécurité de l'Etat (PSE) pour le transport public en liaison avec le bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile (BEA) et l'ensemble des services concernés de la DGAC.
4. A ce titre, elle analyse le niveau de sécurité en transport public, définit et suit des indicateurs de sécurité ;
5. - met en place le système de recueil d'événements et assure le suivi des incidents, notamment au moyen de la base de données ECCAIRS ;
6. - met en place les revues de sécurité périodiques et suit la mise en œuvre des conclusions de ces revues ;
7. - pilote les études relatives à la sécurité du transport public.
8. La division « programme de sécurité de l'Etat en aviation générale » (MEAS/AG) qui :
9. - coordonne et contrôle la mise en œuvre du PSE pour l'aviation générale en liaison avec le BEA et l'ensemble des services concernés de la DGAC.
10. A ce titre, elle analyse le niveau de sécurité en aviation générale, définit et suit des indicateurs de sécurité ;
11. - organise le report d'événements en aviation générale et élabore les méthodes d'exploitation de ces événements ;
12. - développe en coopération avec les organismes représentatifs la promotion de la sécurité en aviation générale ;
13. - pilote les études relatives à la sécurité du transport public.
14. La division « coordination et publications » (MEAS/CP) qui :
15. - établit et publie le rapport en matière de sécurité contenant des informations sur les types d'accidents, d'incidents et d'événements, sur l'analyse des causes et sur les actions à mener pour améliorer la sécurité ;
16. - tient à jour et publie le manuel de gestion des incidents et coordonne l'action des directions interrégionales en matière de recueil d'événements ;
17. - assure l'animation et le secrétariat de la commission de sécurité de la circulation aérienne ;
18. - assure le suivi des recommandations de sécurité et assure la diffusion des informations correspondantes au sein de la DGAC ainsi qu'en externe ;
19. - assure l'échange des informations pertinentes de sécurité avec les autres Etats, notamment les Etats membres de l'Union européenne ;
20. - participe à l'élaboration et à la communication, auprès de l'ensemble des parties intéressées, des textes relatifs au recueil d'événements.