Article abrogé, en vigueur du 28 novembre 2014 au 20 décembre 2015.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteARRÊTÉ du 13 octobre 2014
RattachementTitre Ier : ORGANISATION GÉNÉRALE
IdentifiantLEGIARTI000029806686
Texte parentLEGITEXT000029806673
Référencearticle 2 de l'arrêté du 13 octobre 2014 (version du 28 novembre 2014)Légifrance →
1. L'échelon central de la direction de la sécurité de l'aviation civile est constitué par :
2. - la direction « gestion des ressources » (DSAC/GR) ;
3. - cinq directions techniques :
4. - la direction « coopération européenne et réglementation de sécurité » (DSAC/ERS) ;
5. - la direction « personnels navigants » (DSAC/PN) ;
6. - la direction « navigabilité et opérations » (DSAC/NO) ;
7. - la direction « aéroports et navigation aérienne » (DSAC/ANA) ;
8. - la direction « sûreté » (DSAC/SUR) ;
9. - la mission « évaluation et amélioration de la sécurité » (DSAC/MEAS) ;
10. - le cabinet (DSAC/CAB).
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