Article abrogé, en vigueur du 28 novembre 2014 au 20 décembre 2015.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteARRÊTÉ du 13 octobre 2014
RattachementTitre IV : ORGANISATION DES DIRECTIONS INTERRÉGIONALES DE LA DSAC
IdentifiantLEGIARTI000029806740
Texte parentLEGITEXT000029806673
Référencearticle 23 de l'arrêté du 13 octobre 2014 (version du 28 novembre 2014)Légifrance →
1. Chaque DSAC/IR peut être chargée au profit de tous les agents de la DGAC basés dans son ressort territorial, de conduire des actions relatives à l'insertion des agents dans leur milieu du travail en faveur de leur logement, de leur restauration, concernant l'action sportive et culturelle et l'action sociale ainsi que toutes les actions relatives à l'application des règles d'hygiène et de sécurité du travail. Chaque DSAC/IR peut être chargée d'actions relatives à la politique immobilière, en matière d'informatique ou relatives à la logistique.
2. Les activités énumérées à l'alinéa précédent sont exercées selon les méthodes et les procédures définies par le secrétariat général de la DGAC chargé des politiques correspondantes.
Aller plus loin
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