Article abrogé, en vigueur du 28 novembre 2014 au 20 décembre 2015.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteARRÊTÉ du 13 octobre 2014
RattachementTitre IV : ORGANISATION DES DIRECTIONS INTERRÉGIONALES DE LA DSAC
IdentifiantLEGIARTI000029806728
Texte parentLEGITEXT000029806673
Référencearticle 24 de l'arrêté du 13 octobre 2014 (version du 28 novembre 2014)Légifrance →
1. Les DSAC/IR sont constituées d'un siège et, le cas échéant, de délégations.
2. Le siège de chacune des directions interrégionales est constitué par :
3. - un département « gestion des ressources » ;
4. - un ou parfois deux départements « surveillance et régulation ».
5. Sont placés auprès du directeur interrégional de la sécurité de l'aviation civile un cabinet et le ou les agents chargés du pilotage de la performance par objectifs, de la qualité, du pilotage et de la coordination des actions relatives au programme de sécurité de l'Etat et l'agent de la sécurité des systèmes d'information (ASSI).
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