ARRÊTÉ du 13 octobre 2014 · Article

Article 25

Article abrogé, en vigueur du 28 novembre 2014 au 20 décembre 2015.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteARRÊTÉ du 13 octobre 2014
RattachementTitre IV : ORGANISATION DES DIRECTIONS INTERRÉGIONALES DE LA DSAC
IdentifiantLEGIARTI000029806734
Texte parentLEGITEXT000029806673
Référencearticle 25 de l'arrêté du 13 octobre 2014 (version du 28 novembre 2014)Légifrance →

1. Le département « gestion des ressources » est chargé des questions des ressources humaines, des moyens financiers, matériels et informatiques de la DSAC/IR. Il peut être chargé des tâches correspondantes pour le compte des autres services de la DGAC agissant dans son ressort territorial.

2. Dans son domaine de compétence, il peut être chargé de l'application des textes réglementaires et de la mise en œuvre des instructions.

3. A ce titre :

4. - il participe à l'organisation et au suivi de la fonction personnel et du dialogue social. Il assure la gestion individuelle des agents de la DSAC/IR. Il participe au plan de formation de la DSAC, élabore celui de la DSAC/IR et assure les actions correspondantes à l'égard du personnel de la DSAC/IR ;

5. - il participe à la préparation, à l'exécution et au suivi du budget en dépenses de la DSAC et il exécute le budget en dépenses de la DSAC/IR. Il participe à la préparation, à l'exécution et au suivi en recettes du budget de la DSAC, notamment en participant à la détermination et à la facturation des redevances. Il assure la comptabilité analytique et des immobilisations et inventaires ;

6. - dans le cadre fixé à l'article 23, il assure la politique, la programmation et la réalisation des achats et toutes les questions relatives aux moyens logistiques et informatiques de la DSAC/IR. Il peut être chargé des tâches correspondantes pour les autres services de la DGAC situés dans son ressort territorial. Il est chargé des actions en matière de politique immobilière et de la gestion de l'entretien des bâtiments ;

7. - il comporte en outre le service médical et les personnes chargées de l'information et de l'action sociale, de la coordination de la prévention et de l'amélioration des conditions de travail.

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000029806734, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.