ARRÊTÉ du 13 octobre 2014 · Article

Article 27

Article abrogé, en vigueur du 28 novembre 2014 au 20 décembre 2015.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteARRÊTÉ du 13 octobre 2014

RattachementTitre IV : ORGANISATION DES DIRECTIONS INTERRÉGIONALES DE LA DSAC

IdentifiantLEGIARTI000029806732

Texte parentLEGITEXT000029806673

Référencearticle 27 de l'arrêté du 13 octobre 2014 (version du 28 novembre 2014)Légifrance →

1. La délégation est chargée par le siège de la DSAC/IR dont elle relève, des questions d'administration générale pour la gestion des ressources et des affaires techniques pour les missions de surveillance et de régulation qui lui sont confiées. Elle agit selon les méthodes et les procédures définies par le siège de la DSAC/IR.

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