ARRÊTÉ du 13 octobre 2014 · Article

Article 28

Article abrogé, en vigueur du 28 novembre 2014 au 20 décembre 2015.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteARRÊTÉ du 13 octobre 2014

RattachementTitre IV : ORGANISATION DES DIRECTIONS INTERRÉGIONALES DE LA DSAC

IdentifiantLEGIARTI000029806736

Texte parentLEGITEXT000029806673

Référencearticle 28 de l'arrêté du 13 octobre 2014 (version du 28 novembre 2014)Légifrance →

1. L'organisation interne des DSAC/IR, y compris leurs délégations, ainsi que le ressort territorial d'intervention de ces dernières sont précisés par une décision du directeur de la sécurité de l'aviation civile.

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