Article abrogé, en vigueur du 28 novembre 2014 au 20 décembre 2015.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteARRÊTÉ du 13 octobre 2014
RattachementTitre Ier : ORGANISATION GÉNÉRALE
IdentifiantLEGIARTI000029806688
Texte parentLEGITEXT000029806673
Référencearticle 3 de l'arrêté du 13 octobre 2014 (version du 28 novembre 2014)Légifrance →
1. Les directions interrégionales de la direction de la sécurité de l'aviation civile sont :
2. - la direction de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane (DSAC-AG) ;
3. - la direction de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est (DSAC-CE) ;
4. - la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord (DSAC-N) ;
5. - la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est (DSAC-NE) ;
6. - la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest (DSAC-O) ;
7. - la direction de la sécurité de l'aviation civile océan Indien (DSAC-OI) ;
8. - la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud (DSAC-Sud) ;
9. - la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est (DSAC-SE) ;
10. - la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Ouest (DSAC-SO).
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