ARRÊTÉ du 13 octobre 2014 · Article

Article 30

Article abrogé, en vigueur du 28 novembre 2014 au 20 décembre 2015.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteARRÊTÉ du 13 octobre 2014

RattachementTitre IV : ORGANISATION DES DIRECTIONS INTERRÉGIONALES DE LA DSAC

IdentifiantLEGIARTI000029806722

Texte parentLEGITEXT000029806673

Référencearticle 30 de l'arrêté du 13 octobre 2014 (version du 28 novembre 2014)Légifrance →

1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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