ARRÊTÉ du 13 octobre 2014 · Article

Article 4

Article abrogé, en vigueur du 28 novembre 2014 au 20 décembre 2015.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteARRÊTÉ du 13 octobre 2014
RattachementTitre Ier : ORGANISATION GÉNÉRALE
IdentifiantLEGIARTI000029806684
Texte parentLEGITEXT000029806673
Référencearticle 4 de l'arrêté du 13 octobre 2014 (version du 28 novembre 2014)Légifrance →

1. Le ressort territorial des directions interrégionales est celui fixé par le tableau suivant :


DIRECTIONS INTERRÉGIONALES

ZONES
de défense

RÉGIONS - COLLECTIVITÉS

Direction de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane.

Antilles Guyane

Martinique, Guadeloupe, Guyane, collectivité
de Saint-Barthélemy, collectivité de Saint-Martin.

Direction de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est.

Sud-Est

Auvergne, Rhône-Alpes.

Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord.

Paris Nord

Nord - Pas-de-Calais, Picardie, Ile-de-France.

Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est.

Est

Bourgogne, Champagne-Ardenne, Lorraine,
Alsace, Franche-Comté.

Direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest.

Ouest

Basse-Normandie, Bretagne, Centre,
Haute-Normandie, Pays de la Loire.

Direction de la sécurité de l'aviation civile océan Indien.

Sud de l'océan Indien

La Réunion, Mayotte,
Terres australes et antarctiques françaises.

Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud.

Sud-Ouest

Midi-Pyrénées, Limousin.

Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est.

Sud

Languedoc-Roussillon, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Corse.

Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Ouest.

Sud-Ouest

Aquitaine, Poitou-Charentes.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000029806684, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.