Article abrogé, en vigueur du 28 novembre 2014 au 20 décembre 2015.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteARRÊTÉ du 13 octobre 2014
RattachementTitre II : ORGANISATION DE L'ÉCHELON CENTRAL DE LA DSAC
IdentifiantLEGIARTI000029806698
Texte parentLEGITEXT000029806673
Référencearticle 5 de l'arrêté du 13 octobre 2014 (version du 28 novembre 2014)Légifrance →
1. La direction « gestion des ressources » (DSAC/GR), en liaison avec le secrétariat général de la direction générale de l'aviation civile (DGAC) :
2. - prépare et met en œuvre la politique de gestion des ressources humaines de la DSAC ; elle organise le dialogue social ;
3. - prépare et met en œuvre la politique de perception de redevances pour services rendus par l'Etat pour la sécurité et la sûreté de l'aviation civile ;
4. - prépare et met en œuvre la politique de gestion des moyens financiers, matériels et informatiques de la DSAC ;
5. - met en place les délégations de service public, les contrats et les conventions entrant dans le domaine de la DSAC ;
6. - assure une fonction d'expertise juridique spécialisée ;
7. - développe les politiques d'amélioration et de modernisation dans ces différents domaines.
Aller plus loin
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