Article abrogé, en vigueur du 28 novembre 2014 au 20 décembre 2015.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteARRÊTÉ du 13 octobre 2014
RattachementTitre II : ORGANISATION DE L'ÉCHELON CENTRAL DE LA DSAC
IdentifiantLEGIARTI000029806700
Texte parentLEGITEXT000029806673
Référencearticle 8 de l'arrêté du 13 octobre 2014 (version du 28 novembre 2014)Légifrance →
1. La direction « navigabilité et opérations » (DSAC/NO) est chargée d'élaborer, de mettre en œuvre et d'animer la politique de sécurité en matière :
2. - d'agréments techniques et de surveillance des entreprises de transport aérien, des entreprises de travail aérien et des autres personnes assurant l'exploitation des aéronefs en aviation générale ;
3. - d'organismes de production, d'organismes de suivi de navigabilité et de maintenance et de personnels qui y concourent ;
4. - de certification, de maintien de la navigabilité et de conditions d'emploi des aéronefs.
5. DSAC/NO exerce son activité en conformité avec les référentiels internationaux, européens, nationaux et assiste l'Agence européenne de la sécurité aérienne (AESA) lorsque ces tâches relèvent de sa compétence. Elle participe par ses actions au programme de sécurité de l'Etat.
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