ARRÊTÉ du 13 octobre 2014 · Article

Article 9

Article abrogé, en vigueur du 28 novembre 2014 au 20 décembre 2015.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteARRÊTÉ du 13 octobre 2014
RattachementTitre II : ORGANISATION DE L'ÉCHELON CENTRAL DE LA DSAC
IdentifiantLEGIARTI000029806702
Texte parentLEGITEXT000029806673
Référencearticle 9 de l'arrêté du 13 octobre 2014 (version du 28 novembre 2014)Légifrance →

1. La direction « aéroports et navigation aérienne » (DSAC/ANA) est chargée d'élaborer, de mettre en œuvre et d'animer la politique de sécurité en matière :

2. - de certification et de surveillance des prestataires des services de la navigation aérienne ;

3. - d'aptitudes et de compétences des personnels et d'agréments techniques des systèmes et des matériels qui concourent à ces services ;

4. - de certification des exploitants d'aérodrome et de surveillance des aérodromes ;

5. - d'aptitudes et de compétences des personnels et d'agréments techniques des matériels qui concourent aux services de lutte contre l'incendie des aéronefs sur les aérodromes et relatifs à la prévention du péril animalier ;

6. DSAC/ANA apporte son expertise technique à la direction du transport aérien (DTA) pour l'élaboration de la réglementation nationale et internationale dans le domaine de la navigation aérienne et des espaces aériens.

7. Elle exerce son activité en conformité avec les référentiels internationaux, européens et nationaux.

8. Elle participe par ses actions au programme de sécurité de l'Etat.

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