Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDÉCRET n°2014-1404 du 26 novembre 2014
IdentifiantLEGIARTI000029806933
Texte parentLEGITEXT000029806929
Référencearticle 1 du décret n°2014-1404 du 26 novembre 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 4 du décret du 25 août 2003 susvisé est ainsi modifié :
1° Le III est remplacé par les dispositions suivantes :
« III.-Corps des techniciens supérieurs du développement durable :
2. -technicien supérieur en chef du développement durable : 18 ;
-technicien supérieur principal du développement durable : 16 ;
-technicien supérieur du développement durable : 12. » ;
3. 2° Le V et le VI sont remplacés par les dispositions suivantes :
« V.-Corps des dessinateurs :
4. -dessinateur chef de groupe, dessinateur : 9.
5. VI.-Corps des experts techniques des services techniques :