ARRÊTÉ du 19 novembre 2014 · Article

Article 1

Article abrogé, en vigueur du 29 novembre 2014 au 28 août 2019.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteARRÊTÉ du 19 novembre 2014

IdentifiantLEGIARTI000029810898

Texte parentLEGITEXT000029810882

Référencearticle 1 de l'arrêté du 19 novembre 2014 (version du 29 novembre 2014)Légifrance →

1. En application des dispositions prévues à l'article 14 du décret du 8 novembre 1990 modifié susvisé, le règlement, la nature et le programme des épreuves des concours externe et interne pour l'accès au corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne sont fixés suivant les modalités ci-après.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.