ARRÊTÉ du 19 novembre 2014 · Article

Article 11

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteARRÊTÉ du 19 novembre 2014
IdentifiantLEGIARTI000029810920
Texte parentLEGITEXT000029810882
Référencearticle 11 de l'arrêté du 19 novembre 2014Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'arrêté du 21 novembre 2012 fixant le règlement, la nature et le programme des épreuves des concours externe et interne de recrutement des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne ainsi que l'annexe s'y rapportant sont abrogés.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

  • Arrêté du 21 novembre 2012 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. null
    Divisions : Annexe

Aller plus loin

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