ARRÊTÉ du 19 novembre 2014 · Article

Article 7

Article abrogé, en vigueur du 29 novembre 2014 au 28 août 2019.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteARRÊTÉ du 19 novembre 2014

IdentifiantLEGIARTI000029810910

Texte parentLEGITEXT000029810882

Référencearticle 7 de l'arrêté du 19 novembre 2014 (version du 29 novembre 2014)Légifrance →

1. Il est attribué à chaque épreuve une note de 0 à 20. Chaque note est multipliée par le coefficient prévu à l'article 5 ci-dessus.

2. Toutefois, pour les matières facultatives, seuls sont pris en compte les points excédant la note de 10 sur 20.

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