Arrêté du 29 juillet 1992 · Article

Article 19

Article en vigueur depuis le 19 mars 1993.

TexteArrêté du 29 juillet 1992

RattachementTITRE II. - CONTROLE DES CONNAISSANCES

IdentifiantLEGIARTI000029811693

Texte parentLEGITEXT000029811050

Référencearticle 19 de l'arrêté du 29 juillet 1992 (version du 19 mars 1993)Légifrance →

1. Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur à compter de la session de 1993.

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